Maîtriser la fiscalité des télécoms et le contrôle fiscal
Maîtriser le régime fiscal spécifique applicable au secteur des télécoms (TVA, taxes sectorielles, IS...) et savoir préparer et gérer efficacement un contrôle fiscal dans ce secteur.
Cette formation est disponible dans tous ces campus.
Campus Côte d'Azur
Campus Dubai
Campus Paris
Durée
14 jours
Heures de cours
55 heures
Format
Présentiel
Langue
Français
Course ID
DF-015
Public Concerné
Responsables fiscaux/financiers/comptables des opérateurs télécoms, fiscalistes spécialisés télécoms, experts-comptables/avocats fiscalistes avec clients télécoms, inspecteurs des impôts spécialisés télécoms/secteurs régulés.
Pré-requis
Solides connaissances en fiscalité d'entreprise (TVA, IS) ET connaissance approfondie du secteur des télécoms.
Méthodes Mobilisées
TVA sur services télécoms (règles de territorialité complexes), taxes sectorielles spécifiques (pylônes, fréquences...), IS et optimisation fiscale télécom (amortissements réseaux...), prix de transfert télécom (interconnexion, roaming...), spécificités des contrôles fiscaux télécoms.
Moyens Pédagogiques
Supports de cours sectoriels, réglementation fiscale/télécoms, directives TVA européennes (services électroniques...), guides prix transfert télécoms, jurisprudence fiscale télécoms, études de cas détaillées de contrôles/contentieux fiscaux télécoms.
Modalités d'Évaluation
Analyse du traitement TVA d'offres télécoms complexes (bundle...). Calcul de taxes sectorielles. Préparation d'une défense sur des points de redressement fréquents en fiscalité télécom (ex: prix de transfert). Simulation de gestion d'un contrôle fiscal télécom.
Amel R.
Représentante de la formation
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