Maîtriser les aspects juridiques (droit des sociétés, droit fiscal, droit social) et les techniques des différentes opérations de restructuration d'entreprises (fusion, scission, apport partiel d'actifs, TUP...).
Campus Côte d'Azur
Campus Dubai
Campus Paris
14 jours
55 heures
Présentiel
Français
DF-006
Avocats d'affaires (fusions-acquisitions, droit sociétés/fiscal), juristes d'entreprise spécialisés M&A/restructurations, directeurs juridiques/fiscaux, experts-comptables/consultants impliqués dans des opérations de restructuration.
Solide formation juridique (droit des sociétés/fiscal/social) et/ou expérience confirmée en conseil juridique/fiscal aux entreprises ou en direction juridique/fiscale.
Cadre juridique des restructurations, aspects droit des sociétés (procédures, rapports...), implications fiscales (régime de faveur, agréments...), conséquences sociales (transfert contrats travail...), aspects contractuels, due diligence juridique, rédaction de la documentation juridique.
Supports de cours (droit des sociétés/fiscal/social avancé), codes pertinents, documentation juridique type (traités de fusion/apport...), jurisprudence restructurations, analyses fiscales/sociales des opérations, études de cas complètes de restructuration.
Analyse juridique, fiscale et sociale comparée de différentes options de restructuration. Rédaction de clauses clés d'un traité d'apport ou de fusion. Identification et gestion des risques juridiques d'une opération de restructuration.
Représentante de la formation
Que vous soyez un particulier ou une organisation/un groupe à la recherche d'un programme, contactez-nous et nous vous aiderons à trouver la meilleure solution pour vous.