Techniques juridiques de restructuration d'entreprises
Maîtriser les aspects juridiques (droit des sociétés, droit fiscal, droit social) et les techniques des différentes opérations de restructuration d'entreprises (fusion, scission, apport partiel d'actifs, TUP...).
Cette formation est disponible dans tous ces campus.
Campus Côte d'Azur
Campus Dubai
Campus Paris
Durée
14 jours
Heures de cours
55 heures
Format
Présentiel
Langue
Français
Course ID
DF-006
Public Concerné
Avocats d'affaires (fusions-acquisitions, droit sociétés/fiscal), juristes d'entreprise spécialisés M&A/restructurations, directeurs juridiques/fiscaux, experts-comptables/consultants impliqués dans des opérations de restructuration.
Pré-requis
Solide formation juridique (droit des sociétés/fiscal/social) et/ou expérience confirmée en conseil juridique/fiscal aux entreprises ou en direction juridique/fiscale.
Méthodes Mobilisées
Cadre juridique des restructurations, aspects droit des sociétés (procédures, rapports...), implications fiscales (régime de faveur, agréments...), conséquences sociales (transfert contrats travail...), aspects contractuels, due diligence juridique, rédaction de la documentation juridique.
Moyens Pédagogiques
Supports de cours (droit des sociétés/fiscal/social avancé), codes pertinents, documentation juridique type (traités de fusion/apport...), jurisprudence restructurations, analyses fiscales/sociales des opérations, études de cas complètes de restructuration.
Modalités d'Évaluation
Analyse juridique, fiscale et sociale comparée de différentes options de restructuration. Rédaction de clauses clés d'un traité d'apport ou de fusion. Identification et gestion des risques juridiques d'une opération de restructuration.
Amel R.
Représentante de la formation
Que vous soyez un particulier ou une organisation/un groupe à la recherche d'un programme, contactez-nous et nous vous aiderons à trouver la meilleure solution pour vous.