Anticiper et gérer un contrôle fiscal
Comprendre le déroulement d'un contrôle fiscal, savoir s'y préparer en amont (documentation, points de vigilance) et gérer efficacement les échanges avec l'administration fiscale pendant et après le contrôle pour défendre les intérêts de l'entreprise.
Cette formation est disponible dans tous ces campus.
Campus Côte d'Azur
Campus Dubai
Campus Paris
Durée
14 jours
Heures de cours
55 heures
Format
Présentiel
Langue
Français
Course ID
DF-001
Public Concerné
Responsables fiscaux, responsables comptables/financiers, experts-comptables, conseillers fiscaux, avocats fiscalistes, dirigeants de PME/ETI, auditeurs internes (volet fiscal).
Pré-requis
Bonnes connaissances en fiscalité d'entreprise (IS, TVA...) et/ou expérience confirmée en comptabilité/finance.
Méthodes Mobilisées
Procédures de contrôle fiscal (sur place, sur pièces, vérification de comptabilité), préparation des documents clés (FEC...), identification des zones de risque fiscal, gestion des demandes de l'administration, techniques de dialogue/négociation avec l'inspecteur, voies de recours (bases).
Moyens Pédagogiques
Supports de cours, code général des impôts/livre des procédures fiscales (extraits clés), check-lists de préparation au contrôle fiscal, exemples de notifications/propositions de rectification/réponses de l'entreprise, jurisprudence pertinente, études de cas/simulations de contrôle fiscal.
Modalités d'Évaluation
Analyse des risques fiscaux d'une entreprise et préparation d'une documentation préventive. Simulation d'un entretien avec un inspecteur des impôts. Rédaction d'une réponse argumentée à une proposition de rectification.
Amel R.
Représentante de la formation
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