Comprendre les prix de transfert
Comprendre les principes (pleine concurrence), la réglementation (OCDE, nationale) et les méthodes de détermination des prix de transfert entre sociétés liées, et maîtriser les obligations documentaires associées.
Cette formation est disponible dans tous ces campus.
Campus Côte d'Azur
Campus Dubai
Campus Paris
Durée
14 jours
Heures de cours
55 heures
Format
Présentiel
Langue
Français
Course ID
DF-004
Public Concerné
Fiscalistes internationaux, responsables prix de transfert, directeurs fiscaux/financiers de groupes multinationaux, experts-comptables/avocats fiscalistes spécialisés prix de transfert, personnel des administrations fiscales (contrôle prix transfert).
Pré-requis
Solides connaissances en fiscalité internationale et/ou en finance/contrôle de gestion de groupes internationaux.
Méthodes Mobilisées
Principe de pleine concurrence (OCDE), méthodes de détermination des prix de transfert (CUP, Cost+, Resale Price, TNMM, Profit Split...), analyse fonctionnelle et analyse de comparabilité, obligations documentaires (Master File, Local File, CbCR), gestion des contrôles et procédures amiables.
Moyens Pédagogiques
Supports de cours, principes directeurs de l'OCDE sur les prix de transfert, réglementation nationale spécifique, outils d'analyse comparative (bases de données - présentation), modèles de documentation prix de transfert (Master/Local File), études de cas complexes prix de transfert.
Modalités d'Évaluation
Sélection et justification de la méthode de prix de transfert la plus appropriée pour une transaction intra-groupe donnée. Élaboration des sections clés de la documentation prix de transfert (Master File ou Local File). Analyse d'un cas de contrôle fiscal sur les prix de transfert.
Amel R.
Représentante de la formation
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