Mesures préalables à l'action en recouvrement
Maîtriser les étapes et mesures préalables indispensables (analyse du dossier, mise en demeure, identification des actifs...) avant d'engager une action en recouvrement judiciaire ou des voies d'exécution forcée.
Cette formation est disponible dans tous ces campus.
Campus Côte d'Azur
Campus Dubai
Campus Paris
Durée
14 jours
Heures de cours
55 heures
Format
Présentiel
Langue
Français
Course ID
BAM-032
Public Concerné
Gestionnaires de recouvrement (banques, entreprises...), chargés de contentieux, juristes d'entreprise (recouvrement), avocats spécialisés recouvrement/voies d'exécution, huissiers de justice.
Pré-requis
Formation juridique (droit civil/commercial, voies d'exécution) ou expérience en recouvrement de créances/contentieux.
Méthodes Mobilisées
Analyse de la créance (certaine, liquide, exigible), identification et solvabilité du débiteur, recherche d'informations patrimoniales, mise en demeure (contenu, effets), mesures conservatoires (saisies conservatoires...), choix de la procédure de recouvrement adaptée.
Moyens Pédagogiques
Supports de cours juridiques et procéduraux, code civil/commercial (créances), code des procédures civiles d'exécution, modèles de mise en demeure/actes conservatoires, outils de recherche d'informations (légaux), jurisprudence recouvrement/mesures conservatoires.
Modalités d'Évaluation
Analyse d'un dossier de créance impayée et détermination des mesures préalables pertinentes. Rédaction d'une mise en demeure efficace. Choix justifié de la procédure de recouvrement à engager.
Amel R.
Représentante de la formation
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