Cadre juridique de l’exploration et de l’exploitation minière
Maîtriser le cadre juridique et réglementaire (national et international) régissant les activités d'exploration et d'exploitation minière (permis, contrats, environnement, social, fiscalité...).
Cette formation est disponible dans tous ces campus.
Campus Côte d'Azur
Campus Dubai
Campus Paris
Durée
14 jours
Heures de cours
55 heures
Format
Présentiel
Langue
Français
Course ID
MP-011
Public Concerné
Juristes d'entreprise (secteur minier), avocats spécialisés droit minier/environnement, cadres des administrations minières/environnementales, consultants juridiques miniers, responsables conformité.
Pré-requis
Formation juridique (droit public, droit des affaires, droit de l'environnement) ou expérience significative dans l'administration/gestion de projets miniers.
Méthodes Mobilisées
Droit minier national (codes miniers), droit international (traités, conventions), régimes des permis et licences, contrats miniers (conventions d'établissement...), droit de l'environnement applicable, aspects sociaux et fonciers, fiscalité minière.
Moyens Pédagogiques
Supports de cours, codes miniers et textes réglementaires nationaux (exemples), conventions internationales pertinentes, modèles de contrats miniers, jurisprudence minière/environnementale, guides juridiques sectoriels.
Modalités d'Évaluation
Analyse juridique d'un cas pratique lié à un permis d'exploration ou une convention minière. Rédaction d'une note sur la conformité réglementaire d'une activité minière.
Amel R.
Représentante de la formation
Que vous soyez un particulier ou une organisation/un groupe à la recherche d'un programme, contactez-nous et nous vous aiderons à trouver la meilleure solution pour vous.