Maîtriser le cadre juridique et réglementaire (national et international) régissant les activités d'exploration et d'exploitation minière (permis, contrats, environnement, social, fiscalité...).
Campus Côte d'Azur
Campus Dubai
Campus Paris
14 jours
55 heures
Présentiel
Français
MP-011
Juristes d'entreprise (secteur minier), avocats spécialisés droit minier/environnement, cadres des administrations minières/environnementales, consultants juridiques miniers, responsables conformité.
Formation juridique (droit public, droit des affaires, droit de l'environnement) ou expérience significative dans l'administration/gestion de projets miniers.
Droit minier national (codes miniers), droit international (traités, conventions), régimes des permis et licences, contrats miniers (conventions d'établissement...), droit de l'environnement applicable, aspects sociaux et fonciers, fiscalité minière.
Supports de cours, codes miniers et textes réglementaires nationaux (exemples), conventions internationales pertinentes, modèles de contrats miniers, jurisprudence minière/environnementale, guides juridiques sectoriels.
Analyse juridique d'un cas pratique lié à un permis d'exploration ou une convention minière. Rédaction d'une note sur la conformité réglementaire d'une activité minière.
Représentante de la formation
Que vous soyez un particulier ou une organisation/un groupe à la recherche d'un programme, contactez-nous et nous vous aiderons à trouver la meilleure solution pour vous.