Maîtriser les exigences actualisées en matière de participation du public et d'accès à l'information dans le cadre des procédures d'évaluation environnementale (projets, plans, programmes).
Campus Côte d'Azur
Campus Dubai
Campus Paris
14 jours
55 heures
Présentiel
Français
GEDD-014
Praticiens de l'évaluation environnementale (consultants, bureaux d'études), agents des autorités environnementales, juristes en droit de l'environnement, ONG environnementales, porteurs de projet.
Connaissance du processus d'évaluation environnementale (EIE, évaluation stratégique).
Analyse de la nouvelle réforme (nationale/internationale type Convention d'Aarhus), techniques efficaces de participation publique (consultation, concertation), modalités d'accès à l'information, gestion des contentieux.
Supports de cours, textes légaux et réglementaires sur la participation/information environnementale, Convention d'Aarhus, guides de bonnes pratiques participatives, jurisprudence pertinente.
Élaboration d'un plan de participation du public pour une évaluation environnementale donnée. Analyse d'un cas de contentieux lié à la participation/information.

Représentante de la formation
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