Élaboration de cadres de référence pour la mobilisation des recettes minières
Maîtriser les méthodes et outils pour concevoir un cadre fiscal et réglementaire optimisant la mobilisation des recettes issues du secteur minier pour l'État, tout en maintenant l'attractivité pour les investisseurs.
Cette formation est disponible dans tous ces campus.
Campus Côte d'Azur
Campus Dubai
Campus Paris
Durée
14 jours
Heures de cours
55 heures
Format
Présentiel
Langue
Français
Course ID
MP-004
Public Concerné
Cadres des ministères des Mines, des Finances (Impôts, Douanes), économistes spécialisés secteur extractif, consultants en politique fiscale minière, personnel d'organisations internationales travaillant sur la gouvernance extractive.
Pré-requis
Connaissances en économie publique, fiscalité ou droit minier. Expérience dans l'administration fiscale ou minière est un plus.
Méthodes Mobilisées
Analyse des différents régimes fiscaux miniers (redevances, impôts sur les sociétés, droits divers...), modélisation financière des revenus miniers, analyse d'impact économique et social, transparence (ITIE), négociation de contrats.
Moyens Pédagogiques
Supports de cours, guides sur la fiscalité minière (FMI, BM, OCDE...), exemples de codes et régimes fiscaux miniers, outils de modélisation fiscale (présentation), standards ITIE, études de cas pays.
Modalités d'Évaluation
Analyse comparative de différents régimes fiscaux miniers. Simulation de l'impact d'un changement fiscal sur les revenus de l'État et de l'entreprise.
Amel R.
Représentante de la formation
Que vous soyez un particulier ou une organisation/un groupe à la recherche d'un programme, contactez-nous et nous vous aiderons à trouver la meilleure solution pour vous.