Stratégies d’optimisation du contentieux douanier
Développer des stratégies et utiliser les outils juridiques et procéduraux pour gérer au mieux le contentieux douanier, de la phase pré-contentieuse à l'exécution des décisions, en minimisant les coûts et les délais.
Cette formation est disponible dans tous ces campus.
Campus Côte d'Azur
Campus Dubai
Campus Paris
Durée
14 jours
Heures de cours
55 heures
Format
Présentiel
Langue
Français
Course ID
DT-012
Public Concerné
Avocats spécialisés droit douanier, juristes d'entreprise confirmés (douane/contentieux), responsables contentieux douanier en entreprise, cadres expérimentés du contentieux des douanes, consultants experts.
Pré-requis
Formation juridique et expérience confirmée en contentieux douanier (avocat, juriste d'entreprise, agent du contentieux douanier).
Méthodes Mobilisées
Stratégies pré-contentieuses (dialogue, demande de rescrit...), optimisation de la procédure contentieuse (choix des arguments, preuves...), recours aux transactions, négociation avec l'administration, gestion des voies de recours, aspects financiers.
Moyens Pédagogiques
Supports de cours (niveau expert), jurisprudence douanière approfondie, techniques de négociation/médiation appliquées au contentieux douanier, analyse stratégique des dossiers contentieux, outils d'analyse prédictive (si pertinent).
Modalités d'Évaluation
Élaboration d'une stratégie contentieuse complète pour un cas complexe. Simulation de négociation d'une transaction avec l'administration douanière. Analyse critique de décisions de justice en matière douanière.
Amel R.
Représentante de la formation
Que vous soyez un particulier ou une organisation/un groupe à la recherche d'un programme, contactez-nous et nous vous aiderons à trouver la meilleure solution pour vous.