Développer des stratégies et utiliser les outils juridiques et procéduraux pour gérer au mieux le contentieux douanier, de la phase pré-contentieuse à l'exécution des décisions, en minimisant les coûts et les délais.
Campus Côte d'Azur
Campus Dubai
Campus Paris
14 jours
55 heures
Présentiel
Français
DT-012
Avocats spécialisés droit douanier, juristes d'entreprise confirmés (douane/contentieux), responsables contentieux douanier en entreprise, cadres expérimentés du contentieux des douanes, consultants experts.
Formation juridique et expérience confirmée en contentieux douanier (avocat, juriste d'entreprise, agent du contentieux douanier).
Stratégies pré-contentieuses (dialogue, demande de rescrit...), optimisation de la procédure contentieuse (choix des arguments, preuves...), recours aux transactions, négociation avec l'administration, gestion des voies de recours, aspects financiers.
Supports de cours (niveau expert), jurisprudence douanière approfondie, techniques de négociation/médiation appliquées au contentieux douanier, analyse stratégique des dossiers contentieux, outils d'analyse prédictive (si pertinent).
Élaboration d'une stratégie contentieuse complète pour un cas complexe. Simulation de négociation d'une transaction avec l'administration douanière. Analyse critique de décisions de justice en matière douanière.

Représentante de la formation
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