Maîtriser les aspects techniques (superficies, réseaux...), administratifs (autorisations, redevances...) et juridiques de la gestion du domaine public portuaire et des zones domaniales associées.
Campus Côte d'Azur
Campus Dubai
Campus Paris
14 jours
55 heures
Présentiel
Français
DP-015
Gestionnaires du domaine public portuaire, responsables fonciers/immobiliers des autorités portuaires, juristes spécialisés domanialité publique, géomètres-experts intervenant en zone portuaire, responsables développement portuaire.
Formation juridique (droit public/administratif), technique (géomètre, urbanisme) ou administrative avec expérience en gestion domaniale ou portuaire.
Statut juridique du domaine public portuaire, délimitation et consistance, gestion des occupations privatives (AOT, COT), calcul et recouvrement des redevances domaniales, aspects techniques (plans, réseaux...), valorisation économique du domaine, relations avec les occupants.
Supports de cours juridiques et techniques, code général de la propriété des personnes publiques, code des ports maritimes (volet domanial), réglementation occupations domaniales, outils SIG/CAO pour la gestion domaniale (présentation), exemples d'AOT/COT et de calculs de redevances.
Analyse d'une demande d'occupation du domaine public portuaire. Calcul d'une redevance domaniale. Rédaction d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) simple. Proposition de stratégie de valorisation d'une zone domaniale portuaire.
Représentante de la formation
Que vous soyez un particulier ou une organisation/un groupe à la recherche d'un programme, contactez-nous et nous vous aiderons à trouver la meilleure solution pour vous.