Gestion technique et administrative du domaine portuaire
Maîtriser les aspects techniques (superficies, réseaux...), administratifs (autorisations, redevances...) et juridiques de la gestion du domaine public portuaire et des zones domaniales associées.
Cette formation est disponible dans tous ces campus.
Campus Côte d'Azur
Campus Dubai
Campus Paris
Durée
14 jours
Heures de cours
55 heures
Format
Présentiel
Langue
Français
Course ID
DP-015
Public Concerné
Gestionnaires du domaine public portuaire, responsables fonciers/immobiliers des autorités portuaires, juristes spécialisés domanialité publique, géomètres-experts intervenant en zone portuaire, responsables développement portuaire.
Pré-requis
Formation juridique (droit public/administratif), technique (géomètre, urbanisme) ou administrative avec expérience en gestion domaniale ou portuaire.
Méthodes Mobilisées
Statut juridique du domaine public portuaire, délimitation et consistance, gestion des occupations privatives (AOT, COT), calcul et recouvrement des redevances domaniales, aspects techniques (plans, réseaux...), valorisation économique du domaine, relations avec les occupants.
Moyens Pédagogiques
Supports de cours juridiques et techniques, code général de la propriété des personnes publiques, code des ports maritimes (volet domanial), réglementation occupations domaniales, outils SIG/CAO pour la gestion domaniale (présentation), exemples d'AOT/COT et de calculs de redevances.
Modalités d'Évaluation
Analyse d'une demande d'occupation du domaine public portuaire. Calcul d'une redevance domaniale. Rédaction d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) simple. Proposition de stratégie de valorisation d'une zone domaniale portuaire.
Amel R.
Représentante de la formation
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