Maîtriser les techniques et procédures de recouvrement amiable et forcé des créances douanières (droits et taxes non payés, amendes...) dans le respect du cadre légal.
Campus Côte d'Azur
Campus Dubai
Campus Paris
14 jours
55 heures
Présentiel
Français
DT-009
Agents des services de recouvrement des douanes, receveurs des douanes, juristes spécialisés recouvrement/contentieux douanier, avocats fiscalistes/douaniers.
Formation juridique ou expérience en recouvrement de créances (publiques ou privées) ou en contentieux douanier.
Nature des créances douanières, délais de paiement et de prescription, procédures de recouvrement amiable (relances, mises en demeure), procédures de recouvrement forcé (avis à tiers détenteur, saisies...), garanties et sûretés.
Supports de cours, code des douanes (partie recouvrement), code de recouvrement des créances publiques, procédures civiles d'exécution, jurisprudence en matière de recouvrement douanier, modèles de lettres/actes de recouvrement.
Élaboration d'une stratégie de recouvrement pour différents types de créances douanières. Analyse d'un dossier de recouvrement et identification des actions à mener.
Représentante de la formation
Que vous soyez un particulier ou une organisation/un groupe à la recherche d'un programme, contactez-nous et nous vous aiderons à trouver la meilleure solution pour vous.