Techniques de recouvrement et gestion des créances douanières
Maîtriser les techniques et procédures de recouvrement amiable et forcé des créances douanières (droits et taxes non payés, amendes...) dans le respect du cadre légal.
Cette formation est disponible dans tous ces campus.
Campus Côte d'Azur
Campus Dubai
Campus Paris
Durée
14 jours
Heures de cours
55 heures
Format
Présentiel
Langue
Français
Course ID
DT-009
Public Concerné
Agents des services de recouvrement des douanes, receveurs des douanes, juristes spécialisés recouvrement/contentieux douanier, avocats fiscalistes/douaniers.
Pré-requis
Formation juridique ou expérience en recouvrement de créances (publiques ou privées) ou en contentieux douanier.
Méthodes Mobilisées
Nature des créances douanières, délais de paiement et de prescription, procédures de recouvrement amiable (relances, mises en demeure), procédures de recouvrement forcé (avis à tiers détenteur, saisies...), garanties et sûretés.
Moyens Pédagogiques
Supports de cours, code des douanes (partie recouvrement), code de recouvrement des créances publiques, procédures civiles d'exécution, jurisprudence en matière de recouvrement douanier, modèles de lettres/actes de recouvrement.
Modalités d'Évaluation
Élaboration d'une stratégie de recouvrement pour différents types de créances douanières. Analyse d'un dossier de recouvrement et identification des actions à mener.
Amel R.
Représentante de la formation
Que vous soyez un particulier ou une organisation/un groupe à la recherche d'un programme, contactez-nous et nous vous aiderons à trouver la meilleure solution pour vous.