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Montages contractuels complexes en période de réforme : marchés de partenariat, DSP et marchés publics

Comprendre les différents types de contrats complexes (MP, DSP, MP Globaux...), leurs spécificités, et savoir choisir le montage le plus adapté au regard de la réforme de la commande publique.

Cette formation est disponible dans tous ces campus.

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Campus Paris

Durée

14 jours

Heures de cours

55 heures

Format

Présentiel

Langue

Français

Course ID

CP-002

Public Concerné

Juristes spécialisés en droit public/droit des affaires, acheteurs publics, responsables de montages contractuels, avocats, consultants.

Pré-requis

Bonne connaissance des fondamentaux des marchés publics ou des PPP.

Méthodes Mobilisées

Exposés théoriques, analyse comparée des contrats, jurisprudence commentée, exercices pratiques de qualification juridique.

Moyens Pédagogiques

Supports de cours détaillés, textes réglementaires et législatifs, recueil de jurisprudence, modèles de clauses.

Modalités d'Évaluation

Cas pratique de choix et de justification d'un montage contractuel, questionnaire d'évaluation des connaissances.

Amel R.

Amel R.

Représentante de la formation

Que vous soyez un particulier ou une organisation/un groupe à la recherche d'un programme, contactez-nous et nous vous aiderons à trouver la meilleure solution pour vous.

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