Maîtriser les procédures de contrôle douanier (visite, contrôle documentaire...), la gestion du contentieux douanier (infractions, transactions, recours) et la réglementation des changes applicable aux opérations internationales.
Campus Côte d'Azur
Campus Dubai
Campus Paris
14 jours
55 heures
Présentiel
Français
DT-003
Avocats spécialisés droit douanier/fiscal, juristes d'entreprise (import/export), agents des douanes (contentieux, contrôle), responsables douane/finance en entreprise, consultants spécialisés contentieux douanier.
Formation juridique ou expérience confirmée en droit douanier, contentieux ou réglementation financière/des changes.
Pouvoirs de contrôle des douanes, typologie des infractions douanières, procédures contentieuses (constatation, poursuite, transaction, jugement), voies de recours, réglementation des changes (déclaration, rapatriement devises...), sanctions.
Supports de cours, code des douanes (partie contentieuse), code des changes (ou équivalent), jurisprudence douanière et des changes, formulaires de procédure contentieuse, études de cas de contentieux douanier/changes.
Analyse d'un cas de contentieux douanier ou de change et proposition d'une stratégie de défense/règlement. Rédaction d'une réponse à une notification d'infraction (simplifiée).
Représentante de la formation
Que vous soyez un particulier ou une organisation/un groupe à la recherche d'un programme, contactez-nous et nous vous aiderons à trouver la meilleure solution pour vous.