Contentieux douanier, contrôle fiscal et réglementation des changes
Maîtriser les procédures de contrôle douanier (visite, contrôle documentaire...), la gestion du contentieux douanier (infractions, transactions, recours) et la réglementation des changes applicable aux opérations internationales.
Cette formation est disponible dans tous ces campus.
Campus Côte d'Azur
Campus Dubai
Campus Paris
Durée
14 jours
Heures de cours
55 heures
Format
Présentiel
Langue
Français
Course ID
DT-003
Public Concerné
Avocats spécialisés droit douanier/fiscal, juristes d'entreprise (import/export), agents des douanes (contentieux, contrôle), responsables douane/finance en entreprise, consultants spécialisés contentieux douanier.
Pré-requis
Formation juridique ou expérience confirmée en droit douanier, contentieux ou réglementation financière/des changes.
Méthodes Mobilisées
Pouvoirs de contrôle des douanes, typologie des infractions douanières, procédures contentieuses (constatation, poursuite, transaction, jugement), voies de recours, réglementation des changes (déclaration, rapatriement devises...), sanctions.
Moyens Pédagogiques
Supports de cours, code des douanes (partie contentieuse), code des changes (ou équivalent), jurisprudence douanière et des changes, formulaires de procédure contentieuse, études de cas de contentieux douanier/changes.
Modalités d'Évaluation
Analyse d'un cas de contentieux douanier ou de change et proposition d'une stratégie de défense/règlement. Rédaction d'une réponse à une notification d'infraction (simplifiée).
Amel R.
Représentante de la formation
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