Comprendre l'évolution historique, les sources (nationales, internationales - OMD, OMC), les principes fondamentaux (légalité, non-discrimination...) et l'interprétation de la législation et réglementation douanière.
Campus Côte d'Azur
Campus Dubai
Campus Paris
14 jours
55 heures
Présentiel
Français
DT-004
Juristes douaniers (administration, entreprise, cabinet), fonctionnaires des douanes, chercheurs en droit douanier/international, étudiants avancés en droit.
Formation juridique ou expérience en droit douanier/commerce international. Intérêt pour l'histoire et les fondements du droit.
Sources du droit douanier (constitution, lois, règlements, traités), principes d'interprétation, hiérarchie des normes, grands principes (territorialité, contrôle...), évolution historique et défis contemporains (e-commerce, sécurité...).
Supports de cours, textes fondamentaux (codes, conventions OMD/OMC), jurisprudence clé (nationale/internationale), articles de doctrine sur les principes douaniers, analyses historiques et prospectives.
Dissertation ou présentation sur un principe fondamental du droit douanier et son application pratique. Analyse de l'impact d'une convention internationale sur la législation douanière nationale.
Représentante de la formation
Que vous soyez un particulier ou une organisation/un groupe à la recherche d'un programme, contactez-nous et nous vous aiderons à trouver la meilleure solution pour vous.