Principes fondamentaux et évolutions de la législation douanière
Comprendre l'évolution historique, les sources (nationales, internationales - OMD, OMC), les principes fondamentaux (légalité, non-discrimination...) et l'interprétation de la législation et réglementation douanière.
Cette formation est disponible dans tous ces campus.
Campus Côte d'Azur
Campus Dubai
Campus Paris
Durée
14 jours
Heures de cours
55 heures
Format
Présentiel
Langue
Français
Course ID
DT-004
Public Concerné
Juristes douaniers (administration, entreprise, cabinet), fonctionnaires des douanes, chercheurs en droit douanier/international, étudiants avancés en droit.
Pré-requis
Formation juridique ou expérience en droit douanier/commerce international. Intérêt pour l'histoire et les fondements du droit.
Méthodes Mobilisées
Sources du droit douanier (constitution, lois, règlements, traités), principes d'interprétation, hiérarchie des normes, grands principes (territorialité, contrôle...), évolution historique et défis contemporains (e-commerce, sécurité...).
Moyens Pédagogiques
Supports de cours, textes fondamentaux (codes, conventions OMD/OMC), jurisprudence clé (nationale/internationale), articles de doctrine sur les principes douaniers, analyses historiques et prospectives.
Modalités d'Évaluation
Dissertation ou présentation sur un principe fondamental du droit douanier et son application pratique. Analyse de l'impact d'une convention internationale sur la législation douanière nationale.
Amel R.
Représentante de la formation
Que vous soyez un particulier ou une organisation/un groupe à la recherche d'un programme, contactez-nous et nous vous aiderons à trouver la meilleure solution pour vous.