Gestion du domaine public routier : cadre réglementaire et outils opérationnels
Comprendre le statut juridique et maîtriser les outils de gestion administrative, technique et financière du domaine public routier (classement, consistance, occupations, protection, valorisation).
Cette formation est disponible dans tous ces campus.
Campus Côte d'Azur
Campus Dubai
Campus Paris
Durée
14 jours
Heures de cours
55 heures
Format
Présentiel
Langue
Français
Course ID
BTP-009
Public Concerné
Gestionnaires du domaine public routier (Etat, collectivités locales), juristes spécialisés en domanialité publique, techniciens voirie, responsables fonciers, géomètres-experts.
Pré-requis
Formation juridique (droit public/administratif), technique (génie civil) ou administrative avec expérience en gestion domaniale ou routière.
Méthodes Mobilisées
Statut juridique du domaine public routier, procédures de classement/déclassement, gestion des occupations (autorisations de voirie, redevances), police de la conservation, alignement, relations avec les riverains, inventaire du patrimoine.
Moyens Pédagogiques
Supports de cours juridiques et techniques, code de la voirie routière (ou équivalent), code général de la propriété des personnes publiques, réglementation sur les occupations domaniales, outils SIG pour la gestion domaniale (présentation).
Modalités d'Évaluation
Analyse d'un cas d'occupation du domaine public routier. Rédaction d'une autorisation de voirie ou d'un acte de classement/déclassement (simplifié). Proposition d'outils pour l'inventaire du domaine public routier.
Amel R.
Représentante de la formation
Que vous soyez un particulier ou une organisation/un groupe à la recherche d'un programme, contactez-nous et nous vous aiderons à trouver la meilleure solution pour vous.