Comprendre le statut juridique et maîtriser les outils de gestion administrative, technique et financière du domaine public routier (classement, consistance, occupations, protection, valorisation).
Campus Côte d'Azur
Campus Dubai
Campus Paris
14 jours
55 heures
Présentiel
Français
BTP-009
Gestionnaires du domaine public routier (Etat, collectivités locales), juristes spécialisés en domanialité publique, techniciens voirie, responsables fonciers, géomètres-experts.
Formation juridique (droit public/administratif), technique (génie civil) ou administrative avec expérience en gestion domaniale ou routière.
Statut juridique du domaine public routier, procédures de classement/déclassement, gestion des occupations (autorisations de voirie, redevances), police de la conservation, alignement, relations avec les riverains, inventaire du patrimoine.
Supports de cours juridiques et techniques, code de la voirie routière (ou équivalent), code général de la propriété des personnes publiques, réglementation sur les occupations domaniales, outils SIG pour la gestion domaniale (présentation).
Analyse d'un cas d'occupation du domaine public routier. Rédaction d'une autorisation de voirie ou d'un acte de classement/déclassement (simplifié). Proposition d'outils pour l'inventaire du domaine public routier.
Représentante de la formation
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